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Bulletin Quotidien Europe N° 13399

26 avril 2024
Sommaire Publication complète Par article 1 / 35
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
DÉMOCRATIE: le Parlement européen approuve la création du comité d'éthique européen
Bruxelles, 25/04/2024 (Agence Europe)

Le Parlement européen a officiellement approuvé (301 voix pour, 216 contre, 23 abstentions) la création du futur comité d'éthique européen ainsi que sa participation à ce nouvel organe, jeudi 25 avril, reprenant ainsi à son compte la position de la commission des affaires constitutionnelles (EUROPE B13397A29).

Le comité européen, qui devrait être mis sur pied à temps pour le prochain cycle législatif, sera chargé d'élaborer des normes communes d'éthique et d'intégrité...

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