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Bulletin Quotidien Europe N° 13399

26 avril 2024
Sommaire Publication complète Par article 31 / 35
CONSEIL DE L'EUROPE / Droits fondamentaux
Le Comité anti-torture précise les droits de personnes transgenres incarcérées et réfléchit aux effets du changement climatique en prison
Strasbourg, 25/04/2024 (Agence Europe)

Dans son «Rapport 2023 » publié vendredi 25 avril, le Comité de prévention de la torture du Conseil de l’Europe (CPT) dévoile un ensemble de normes et recommandations destiné à garantir un traitement digne aux personnes transgenres détenues dans les prisons européennes.

Le texte contient également une référence spécifique aux répercussions du changement climatique sur les conditions de vie des personnes incarcérées.

«Le traitement des personnes transgenres en prison...

Sommaire

PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
DÉMOCRATIE : le Parlement européen approuve la création du comité d'éthique européen
DÉMOCRATIE : le Parlement européen réclame à nouveau des sanctions contre les auteurs de désinformation et d'ingérences malveillantes venus surtout de Russie
RUSSIE : Selon le PE, l’élection présidentielle était « illégitime et antidémocratique »
ÉTAT DE DROIT : le Parlement européen adopte une nouvelle résolution sur le manque de respect des valeurs européennes en Hongrie
AVENIR DE L'UE : les eurodéputés demandent des actions de l’UE pour préparer les futurs élargissements
MOYEN-ORIENT : le PE appelle au calme et à la retenue
GÉORGIE : le PE condamne la réintroduction du projet de loi sur la 'transparence de l'influence étrangère'
HONG KONG : le PE demande la libération des représentants et militants pro-démocratie détenus
SOCIAL : après la conférence de La Hulpe, les eurodéputés appellent à poursuivre les efforts pour renforcer l'Europe sociale
DROITS DES FEMMES : au Parlement européen, les voix s'élèvent contre la proposition gambienne d'abroger l'interdiction des mutilations génitales féminines
BLANCHIMENT : le Parlement européen approuve des règles renforcées et la création d’une agence européenne
BLANCHIMENT : le Parlement européen approuve l’accès facilité des autorités nationales compétentes aux registres centralisés des comptes bancaires
COMPÉTITIVITÉ : l'acte sur l'industrie 'zéro émission nette' ('NZIA') reçoit le feu vert final du PE
BUDGET : le Parlement approuve la modification du budget de l'UE et la rallonge de 5,8 milliards d'euros
ENVIRONNEMENT : révision des directives 'qualité de l'air ambiant', le Parlement européen a entériné l'accord trouvé avec le Conseil de l'UE
AFFAIRES INTÉRIEURES : les eurodéputés valident les nouvelles règles européennes sur la collecte des données des passagers aériens
INSTITUTIONNEL
AVENIR DE L'UE : défense, économie, commerce, valeurs, Emmanuel Macron esquisse sa vision d'une nouvelle « Europe puissance »
POLITIQUES SECTORIELLES
AGRICULTURE : les pays de l'UE feront le point lundi 29 avril sur les mesures d'aide aux agriculteurs en crise
AGRICULTURE : la droite et le centre au PE saluent l’adoption des mesures simplifiant la politique agricole commune
SÛRETÉ ALIMENTAIRE : les États membres de l’UE approuvent le retrait du marché de certains arômes de fumée
ÉNERGIE : la Commission européenne lance un code de conduite pour l'interopérabilité des appareils énergétiques intelligents
ÉCONOMIE CIRCULAIRE : l’UE et la Chine adoptent une feuille de route commune pour renforcer la coopération bilatérale
SANTÉ : la France propose des idées pour faciliter les relocalisations de production de médicaments en Europe
NUMÉRIQUE : la Commission interpelle six États membres de l'UE sur l'absence de coordinateurs nationaux du DSA
ACTION EXTÉRIEURE
COMMERCE : la politique commerciale de l'UE doit absolument intégrer la sécurité économique, selon plusieurs experts
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FINANCES : les trois mesures du comité 'Noyer' pour approfondir l'union des marchés de capitaux
FISCALITÉ : les revenus après impôt ont diminué dans plus de la moitié des pays de l’OCDE, selon la dernière étude
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DROITS FONDAMENTAUX :  'mois de la diversité', « l'adoption de la diversité est une nécessité stratégique pour la cohésion et la compétitivité de l'UE », selon Helena Dalli
COUR DE JUSTICE DE L'UE
CITOYENNETÉ : pour la CJUE, la perte de la nationalité allemande en cas de recouvrement de la nationalité turque ne s’oppose pas, en principe, au droit de l’Union
MIGRATION : la Cour de justice précise les conditions de retrait d'un titre de séjour dans l'UE d'un ressortissant de pays tiers
CONSEIL DE L'EUROPE
DROITS FONDAMENTAUX : le Comité anti-torture précise les droits de personnes transgenres incarcérées et réfléchit aux effets du changement climatique en prison
BRÈVES
ÉNERGIE : le G7 devrait se fixer pour objectif de tripler sa capacité en matière d'énergies renouvelables, selon Ember
ESPAGNE : le 'Parti socialiste européen' solidaire avec Pedro Sánchez
PÊCHE : des pêcheurs de l’UE déplorent la fermeture de la pêche au lieu jaune
TRANSPORTS : des maires de grandes villes européennes réclament le droit de fixer des limites de vitesse