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Bulletin Quotidien Europe N° 13399

26 avril 2024
Sommaire Publication complète Par article 30 / 35
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Migration
La Cour de justice précise les conditions de retrait d'un titre de séjour dans l'UE d'un ressortissant de pays tiers
Bruxelles, 25/04/2024 (Agence Europe)

Le retrait, sur la base d’informations classifiées, du titre de séjour d’un ressortissant d’un pays tiers élevant un enfant citoyen de l’Union européenne doit pouvoir faire l’objet d’un recours effectif, a estimé la Cour de justice de l'UE (CJUE) dans un arrêt rendu jeudi 25 avril (affaires jointes C-420/22 et C-528/22).

En Hongrie, deux ressortissants de pays tiers qui résident légalement depuis plusieurs années dans le pays et y élèvent des enfants de nationalité...

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